Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000028942260
Texte parentLEGITEXT000051282893
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 8
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