Arrêté du 27 avril 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 mai 2014.

TexteArrêté du 27 avril 2014

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028942266

Texte parentLEGITEXT000051282893

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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