Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre Ier : Direction du personnel de la marine
IdentifiantLEGIARTI000028942252
Texte parentLEGITEXT000051282893
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'adjoint au directeur a autorité sur :
3. ― le bureau " politique des ressources humaines ” ;
4. ― le bureau " effectifs militaires ” ;
5. ― le bureau " condition du personnel militaire ” ;
6. ― le bureau " personnel civil ” ;
7. ― le bureau " pilotage de la masse salariale ” ;
8. ― le bureau " droits financiers individuels ”, auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
9. ― le bureau des finances.
10. Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 3
Aller plus loin
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