Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000028942256
Texte parentLEGITEXT000051282893
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
3. 1° D'un conseiller pour le personnel civil ;
4. 2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
5. Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 2
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