Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre Ier : Direction du personnel de la marine
IdentifiantLEGIARTI000028942248
Texte parentLEGITEXT000051282893
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 3
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