Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ; 2° Au III de l'article 2, les alinéas :
2. «-l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “ V ”), dénommé STE-V » ; «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104,8726,8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ; «-la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2-A » ; «-la liaison des effluents “ V ” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A » sont supprimés ;
3. 3° Au 3° de l'article 3, les mots : « à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ; 4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté :
4. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 : art. Annexe, art. 2, art. 3