Article 1

1. 1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 7 juin 2007

3. Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12

4. 9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;

5. 10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;

6. 11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;

7. 12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;

8. 13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;

9. 14° A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 7 juin 2007

11. Art. Annexe IX