Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ; 2° La note de bas de page : « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
2. «-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; «-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS “ Le Pentacle ”, avenue Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; «-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô. »
3. est remplacée par la note de bas de page suivante : « (1) Ce plan peut être consulté :
4. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003 : art. Annexe