Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2025 au 28 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051308959

Texte parentLEGITEXT000051308952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 10 mars 2025)Légifrance →

1. Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

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