Article 5 LEGIARTI000051308967
A abrogé :
- Arrêté du 3 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2025
NatureArrêté
Signé le6 février 2025
Publié le9 mars 2025
Articles1 article en vigueur
NORATDT2502895A
IdentifiantLEGITEXT000051308952
Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants. Objet : fixation pour l'année 2025 d'une journée d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain des véhicules affectés au transport en commun d'enfants. Le présent arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Fait le 6 février 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code de la route.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2025).