Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2025 au 28 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051308969

Texte parentLEGITEXT000051308952

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 10 mars 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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