Arrêté du 6 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051313177
Texte parentLEGITEXT000051313173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019susvisé est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 : «

2. Tranche d'âge

3. Montant

4. Moins de 30 ans

5. 144 euros

6. 30-34 ans

7. 243 euros

8. 35-39 ans

9. 261 euros

10. 40-44 ans

11. 342 euros

12. 45-49 ans

13. 378 euros

14. 50-54 ans

15. 456 euros

16. 55-59 ans

17. 531 euros

18. 60-64 ans

19. 690 euros

20. 65-69 ans

21. 723 euros

22. 70 ans et plus

23. 759 euros

24. » ; « b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 : «

25. Tranche d'âge

26. Montant

27. Moins de 25 ans

28. 162 euros

29. 25-29 ans

30. 171 euros

31. 30-34 ans

32. 261 euros

33. 35-39 ans

34. 282 euros

35. 40-44 ans

36. 369 euros

37. 45-49 ans

38. 408 euros

39. 50-54 ans

40. 492 euros

41. 55-59 ans

42. 573 euros

43. 60-64 ans

44. 744 euros

45. 65-69 ans

46. 780 euros

47. 70 ans et plus

48. 819 euros

49. » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 : «

50. Tranche d'âge

51. Montant

52. Moins de 30 ans

53. 426 euros

54. 30-34 ans

55. 501 euros

56. 35-39 ans

57. 606 euros

58. 0-44 ans

59. 702 euros

60. 45-49 ans

61. 816 euros

62. 50-54 ans

63. 888 euros

64. 55-59 ans

65. 1029 euros

66. 60-64 ans

67. 1230 euros

68. 65-69 ans

69. 1290 euros

70. 70 ans et plus

71. 1353 euros

72. » ; « b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 : «

73. Tranche d'âge

74. Montant

75. Moins de 25 ans

76. 477 euros

77. 25-29 ans

78. 504 euros

79. 30-34 ans

80. 540 euros

81. 35-39 ans

82. 654 euros

83. 40-44 ans

84. 759 euros

85. 45-49 ans

86. 882 euros

87. 50-54 ans

88. 960 euros

89. 55-59 ans

90. 1110 euros

91. 60-64 ans

92. 1329 euros

93. 65-69 ans

94. 1392 euros

95. 70 ans et plus

96. 1461 euros

97. » ; 3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ; 4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ; 5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051313177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.