Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 : «
2. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
3. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
4. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
5. Moins de 30 ans
6. 546 euros
7. 363 euros
8. 270 euros
9. 30-35 ans
10. 615 euros
11. 408 euros
12. 306 euros
13. Plus de 35 ans
14. 684 euros
15. 453 euros
16. 339 euros
17. » ; « b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 : «
18. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
19. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
20. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
21. Moins de 30 ans
22. 591 euros
23. 393 euros
24. 294 euros
25. 30-35 ans
26. 663 euros
27. 444 euros
28. 333 euros
29. Plus de 35 ans
30. 738 euros
31. 492 euros
32. 369 euros
33. » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 : «
34. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
35. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
36. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
37. Moins de 30 ans
38. 471 euros
39. 315 euros
40. 234 euros
41. 30-35 ans
42. 528 euros
43. 354 euros
44. 264 euros
45. Plus de 35 ans
46. 588 euros
47. 393 euros
48. 294 euros
49. » ; « b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 : «
50. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
51. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
52. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
53. Moins de 30 ans
54. 510 euros
55. 339 euros
56. 255 euros
57. 30-35 ans
58. 573 euros
59. 381 euros
60. 285 euros
61. Plus de 35 ans
62. 636 euros
63. 423 euros
64. 318 euros
65. » ; 3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 : «
66. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
67. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
68. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
69. Moins de 30 ans
70. 447 euros
71. 297 euros
72. 222 euros
73. 30-35 ans
74. 501 euros
75. 336 euros
76. 252 euros
77. Plus de 35 ans
78. 558 euros
79. 372 euros
80. 279 euros
81. » ; « b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 : «
82. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
83. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
84. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
85. Moins de 30 ans
86. 483 euros
87. 321 euros
88. 243 euros
89. 30-35 ans
90. 543 euros
91. 363 euros
92. 273 euros
93. Plus de 35 ans
94. 603 euros
95. 402 euros
96. 303 euros
97. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 3