Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 3° des articles L. 214-7-2 et L. 214-24-31 et au 1° du I de l'article L. 214-179, le mot : « ordinaire » et les mots : « il en est de même, sur deuxième convocation, de l'assemblée générale extraordinaire ; » sont supprimés.
2. II.-La troisième phrase du deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-24-33 et L. 214-190-2-1 est supprimée.
3. III.-Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 214-103 sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « L'assemblée générale peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. »
5. IV.-La première phrase du second alinéa de l'article L. 214-105 est supprimée.
6. V.-A l'article L. 214-107, les mots : « sous réserve que la participation des associés respecte les conditions de quorum sur première convocation d'une assemblée » sont supprimés.
7. VI.-Au 3° de l'article L. 214-133, le mot : « ordinaire » et les mots : «. Il en est de même, sur deuxième convocation, de l'assemblée générale extraordinaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L214-24-31, art. L214-179, art. L214-7-4, art. L214-24-33, art. L214-190-2-1, art. L214-103, art. L214-105, art. L214-107, art. L214-133, art. L214-7-2