Arrêté du 6 mars 2025 · Article

Annexe 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 mars 2025 au 8 juin 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 6 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051317532
Texte parentLEGITEXT000051317503
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 (version du 14 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

3. Quota : 973 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS
DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

144

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

86

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

390

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

117

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

195

≥ 18 m et < 24 m

146

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

235

≥ 18 m et < 24 m

88

≥ 24 m

0

Total segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

585

≥ 18 m et < 24 m

146

≥ 24 m

144

Total segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

352

≥ 18 m et < 24 m

88

≥ 24 m

86

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