Article 1 LEGIARTI000051317550
1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés en l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2025
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2025
Publié le13 mars 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2503117A
IdentifiantLEGITEXT000051317543
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051317551
1. La décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
Article 3 LEGIARTI000051317552
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000055055715
Dénomination de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
|---|---|---|
ADMINISTRATION CENTRALE | ||
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Inspecteur général des armées - gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 100 |
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 100 |
Major général adjoint | 1 | 90 |
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Chef du service de la transformation | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi | 2 | 90 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 90 |
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie | 1 | 90 |
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité | 1 | 90 |
Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées | 1 | 90 |
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef du centre national des opérations | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 2 | 70 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale | 1 | 70 |
Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire | 1 | 70 |
Inspecteur de la gendarmerie mobile | 1 | 70 |
Coordinateur national adjoint pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 | 1 | 70 |
Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 | 1 | 70 |
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines | 1 | 50 |
Chargé de mission à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Sous-directeur de la police judiciaire | 1 | 50 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'emploi des forces | 1 | 50 |
Sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 50 |
Sous-directeur du personnel officier | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel | 1 | 50 |
Sous-directeur administratif et financier | 1 | 50 |
Sous-directeur du système d'information des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'immobilier et du logement | 1 | 50 |
Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité | 1 | 50 |
Officier général en charge de la fonction retour d'expérience | 1 | 50 |
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie | 1 | 50 |
Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 2 | 50 |
Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 50 |
ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE | ||
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est | 1 | 100 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest | 1 | 100 |
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 100 |
Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse | 1 | 90 |
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant de la garde républicaine | 1 | 90 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest | 1 | 70 |
Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 70 |
Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie maritime | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'armement | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guyane | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Martinique | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Mayotte | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie | 1 | 70 |
Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 70 |
Commandant en second de la garde républicaine | 1 | 70 |
Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie | 1 | 50 |
Commandant de la gendarmerie de la Réunion | 1 | 50 |
Commandant de la gendarmerie de Polynésie-Française | 1 | 50 |
Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante | 1 | 50 |
Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort | 1 | 50 |
Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont | 1 | 50 |
Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant de la gendarmerie prévôtale | 1 | 50 |
Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 50 |
Commandant des maisons militaires de la garde républicaine | 1 | 50 |
Fait le 28 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2025).