Décret n°2025-232 du 13 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteDécret n°2025-232 du 13 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051325833

Texte parentLEGITEXT000051325828

Référencearticle 1 du décret n°2025-232 du 13 mars 2025 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.