Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « qui nomme par arrêté le secrétaire général du Conseil national du commerce qui l'assiste » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :
2. «-représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ; «-participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.
3. « Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 : art. 3