Décret n°2025-232 du 13 mars 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-232 du 13 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051325841
Texte parentLEGITEXT000051325828
Référencearticle 5 du décret n°2025-232 du 13 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 5 est complété par les mots : «, en concertation avec le vice-président ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051325841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.