Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331844
Texte parentLEGITEXT000051331839
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-avoir été proposé par le commandant de formation administrative de niveau zonal ou assimilé dans les conditions fixées par instruction ; »
3. 2° Au neuvième alinéa, après les mots : « pour les unités d'intervention » sont insérés les mots : «. La validité desdites épreuves doit courir jusqu'à la date de fin du cycle de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 3
Aller plus loin
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