Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Article 1 LEGIARTI000051331842

1. L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051331844

A modifié :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000051331846

A modifié :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000051331848

A modifié :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000051331850

A abrogé :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 11

Article 6 LEGIARTI000051331852

A modifié :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 13

Article 7 LEGIARTI000051331854

A modifié :

• Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 20

Article 8 LEGIARTI000051331856

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

2. A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :

3. - le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;

4. - le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

Article 9 LEGIARTI000051331858

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.