Arrêté du 11 mars 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331856
Texte parentLEGITEXT000051331839
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mars 2025 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

2. A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :

3. - le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;

4. - le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051331856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.