Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331854
Texte parentLEGITEXT000051331839
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou son représentant, examine tout autre cas susceptible de justifier un report de formation à titre exceptionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 20
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