Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331848
Texte parentLEGITEXT000051331839
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-ou ayant échoué aux tests probatoires ; »
3. 2° Au huitième alinéa de l'article 7, après les mots : « qu'il a validés est conservé », sont insérés les mots : « dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 7
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