Arrêté du 11 mars 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051331846
Texte parentLEGITEXT000051331839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « mise à niveau individualisée », sont insérés les mots : « visant l'acquisition des qualifications et compétences indispensables au suivi du stage national de formation tactique » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « contrôles de connaissances », sont insérés les mots : « portant respectivement sur le combat (UV1), le maintien de l'ordre public (UV2) et l'intervention professionnelle (UV3) » ;

4. 3° Le dixième alinéa est supprimé ;

5. 4° Après le neuvième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

6. « Chaque UV est validée par l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle de connaissances correspondant.

7. « Les candidats ayant validé l'évaluation terrain niveau chef de groupe au cours de leur formation initiale en école détiennent par équivalence l'UV1.

8. « Seuls les candidats ayant validé l'UV1, l'UV2 et l'UV3 sont autorisés à présenter les tests physiques d'admission au stage national de formation tactique.

9. « La durée de validité des tests probatoires et de chaque UV est fixée à trois ans. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051331846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.