Arrêté du 11 mars 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051331852

Texte parentLEGITEXT000051331839

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 13, après les mots : « les officiers », sont insérés les mots : « et les sous-officiers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 13

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