Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-241 du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051343253
Texte parentLEGITEXT000051343240
Référencearticle 2 du décret n°2025-241 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 11 du décret du 17 août 1972 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-770 du 17 août 1972 : art. 11
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