Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-243 du 17 mars 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000051343341
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 10 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 23
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