Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-243 du 17 mars 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000051343345
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 12 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 23-3, les mots : « au 4e échelon » sont remplacés par les mots : « au 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 23-3
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