Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-243 du 17 mars 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000051343357
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 18 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 34, les lignes se rapportant au grade d'ingénieur d'études hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Ingénieur d'études hors classe
5. 12e échelon
6. -
7. 11e échelon
8. 3 ans
9. 10e échelon
10. 3 ans
11. 9e échelon
12. 2 ans et 6 mois
13. 8e échelon
14. 2 ans et 6 mois
15. 7e échelon
16. 2 ans et 6 mois
17. 6e échelon
18. 2 ans et 6 mois
19. 5e échelon
20. 2 ans
21. 4e échelon
22. 2 ans
23. 3e échelon
24. 2 ans
25. 2e échelon
26. 1 an et 6 mois
27. 1er échelon
28. 1 an et 6 mois
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 34
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