RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051343365
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 22 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025 (version du 19 mars 2025)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du grade d'ingénieur d'études hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE Ingénieur d'études hors classe
NOUVELLE SITUATION Ingénieur d'études hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
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