Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

TexteDécret n°2025-243 du 17 mars 2025
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051343315
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 24 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025 (version du 19 mars 2025)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe arrêtés au titre de l'année 2025 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.

2. Les fonctionnaires promus en vertu des tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe en application de l'alinéa qui précède, sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions statutaires applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Ils sont ensuite reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des II et III de l'article 21.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051343315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.