Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-243 du 17 mars 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000051343327
Texte parentLEGITEXT000051343297
Référencearticle 3 du décret n°2025-243 du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : art. 13
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