Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 : art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT ; Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits. ; TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME ; Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime. ; Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion. ; TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME ; Chapitre 1er : Réserve de financement. ; Chapitre 2 : Pilotage financier du régime.