1. L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.
TexteArrêté du 12 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051348853
Texte parentLEGITEXT000051348830
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