Décret n°2025-248 du 17 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-248 du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349699
Texte parentLEGITEXT000051349694
Référencearticle 1 du décret n°2025-248 du 17 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Professeur technique de classe exceptionnelle

5. 5e échelon

6. HEA

7. 4e échelon

8. 1 027

9. 3e échelon

10. 956

11. 2e échelon

12. 903

13. 1er échelon

14. 850

15. Professeur technique hors classe

16. 7e échelon

17. 1 015

18. 6e échelon

19. 995

20. 5e échelon

21. 939

22. 4e échelon

23. 876

24. 3e échelon

25. 815

26. 2e échelon

27. 757

28. 1er échelon

29. 712

30. Professeur technique de classe normale

31. 11e échelon

32. 821

33. 10e échelon

34. 763

35. 9e échelon

36. 712

37. 8e échelon

38. 668

39. 7e échelon

40. 619

41. 6e échelon

42. 582

43. 5e échelon

44. 538

45. 4e échelon

46. 500

47. 3e échelon

48. 471

49. 2e échelon

50. 457

51. 1er échelon

52. 444

53. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 5

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