Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au point 5, les mots : « de 5 ans à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « précisée en annexe 5 du présent arrêté ».
3. 2. Le point 6 est remplacé par : « Désigne les sociétés détaillées en annexe 5 du présent arrêté comme services techniques chargés de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules, systèmes et équipements par les règlements annexés à l'Accord de Genève de 1958 susvisé, pour leur champ de désignation respectif, tel que spécifié dans le document ECE/ TRANS/ WP. 29/343/ relatif à la situation de l'Accord, des règlements de l'ONU y annexés et des amendements y relatifs (disponible, en format électronique à https :// apps. unece. org/ WP29 _ application/).
4. 3. Au point 7, les mots : « jusqu'au 11 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté ».
5. 4. Le point 9 est ajouté : « 9. Désigne, pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté, Bureau Veritas Laboratoires (BVL), route de Chalampé, 68390 Sausheim comme service technique des catégories A et B chargé de procéder aux opérations de vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2021 : art. 3