Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 bis est modifiée comme suit : Dans le tableau « PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES INDIVIDUELLES »,
2. -la ligne « D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques » est remplacée par :
3. D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques
4. Règlement n° 155 de l'ONU
5. A (26)
6. A (26)
7. A (26)
8. A (26)
9. A (26)
10. A (26)
11. -la ligne « E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur » est remplacée par :
12. E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur
13. Règlement 2019/2144
14. A (25)
15. A (25)
16. A (25)
17. A (25)
18. A (25)
19. A (25)
20. -la ligne « E5 Enregistreur de données d'événement » est remplacée par :
21. E5 Enregistreur de données d'événement
22. Règlement 2019/2144
23. A (23) (25)
24. A (23) (25)
25. A (23) (25)
26. A (23) (25)
27. A (23) (25)
28. A (23) (25)
29. -la ligne « E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur » est remplacée par :
30. E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur
31. Règlement 2019/2144
32. A (25)
33. A (25)
34. A (25)
35. A (25)
36. A (25)
37. A (25)
38. -la ligne « E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante » est remplacée par :
39. E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante
40. Règlement 2019/2144
41. A (25)
42. A (25)
43. A (25)
44. A (25)
45. A (25)
46. A (25)
47. -la ligne « E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route » est remplacée par :
48. E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route
49. Règlement 2019/2144
50. A (25)
51. A (25)
52. A (25)
53. A (25)
54. A (25)
55. A (25)
56. A la fin du tableau, la phrase : « Les notes relatives au tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 s'appliquent. » est remplacée par la phrase : « Le niveau minimal de conformité aux règlements de l'ONU indiqués est défini dans le tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 dans sa dernière évolution. Les notes s'y rattachant s'appliquent pleinement. » La note (23) est modifiée ainsi : après « IF : » sont ajoutés les mots : « non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré », et après le mot : « installé » sont ajoutés les mots : « ou ajoutés ». Après la note (24), une note (25) et une note 26 sont ajoutées : « (25) Non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré est exigée dans le cadre de véhicules à délégation de conduite au sens du point 8 de l'article R. 311-1 du code de la route » ; « (26) La conformité à l'acte réglementaire n'est pas exigée. Toutefois, dans le cadre d'une réception en plusieurs étapes, une démonstration de non-incidence sur l'homologation de la (ou des) étape (s) précédente (s) doit être apportée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2021 : art. null