Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 mars 2025 au 3 avril 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 18 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051354059
Texte parentLEGITEXT000051354043
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 21 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

4. TABLEAU 1

5. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « AUTRES »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

243,71

2 911

dont Bretagne

18,29

747

dont Corse

40,25

573

dont Nouvelle-Aquitaine

101

399

dont Occitanie

0,86

30

dont PACA

70,45

983

dont Pays-de-la-Loire

12,86

179

6. TABLEAU 2

7. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « UN POUR UN »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

2 319

4 000

Moins de 25 m

12,19

110

dont Occitanie

12,19

110

8. TABLEAU 3

9. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « DE DROIT »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

5,83

210

dont PACA

5,83

210

10. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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