Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051354281
Texte parentLEGITEXT000051354274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à FranceAgriMer est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « et des paiements et des paiements » sont remplacés par les mots : « et des paiements » ;
3. 2° Au dixième alinéa de l'article 5, les mots : « des achats », sont remplacés par les mots : « et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 4, art. 5
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