Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051354285
Texte parentLEGITEXT000051354274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au onzième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif au CNPF, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « ou à la participation à des groupements d'intérêt public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 5
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