Décret n°2025-253 du 20 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

TexteDécret n°2025-253 du 20 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051358307

Texte parentLEGITEXT000051358300

Référencearticle 2 du décret n°2025-253 du 20 mars 2025 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.