Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051358346

Texte parentLEGITEXT000051358336

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.

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