Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.
1. ANNEXE 3
2. QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
3. Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025 :
4. - Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
5. - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
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