1. ANNEXE 2
2. Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Maquereau | VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | MAC/ 2CX14- | Sous-quota (tonnes) | 2,7 | 0 | 46,9 | 36 | 0,3 | 85,9 |
Scomber scombrus | MAC/ *2A14 (Transfert Danemark) | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et du Pays de Loire, la pêche reste fermée ».
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle- Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/ 8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 31,0 | 0 | 2,5 | 0 | 0,5 | 34,0 |
4. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes du Pays de Loire, la pêche reste fermée.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle- Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sole Solea solea | VIII a, b | Sous-quota (tonnes) | 27 | 0 | 4 | 26 | 4 | 61 | 27 |
5. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
6. -1,5 t par navire au premier semestre