Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051358956
Texte parentLEGITEXT000051358920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis. - Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 juillet 2024 Divisions : Art. 1 bis
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