Article 1 LEGIARTI000051358956
A créé :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Divisions : Art. 1 bis
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-81 à D. 451-87 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, D. 351-33 et D. 676-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A créé :
A modifié :
1. Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
1. L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé :
A modifié :
1. Je soussigné(e) ,
2. en qualité de directeur de l'établissement de formation ,
3. certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus.
Cachet de l'établissement de formation | Signature du directeur de l'établissement de formation |
4. III. - Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique préparant au DEME (3)
5. III-1. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale
Formation théorique | Formation pratique |
|---|---|
950 heures | 1 050 heures |
6. III-2. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences
Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
420 heures | 455 heures |
Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
380 heures | 420 heures |
Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
150 heures | 175 heures |
7. III-3. Parcours personnalisé de formation défini pour le candidat
Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
heures | heures |
Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
heures | heures |
Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” | |
|---|---|
Formation théorique | Formation pratique |
heures | heures |
Cachet de l'établissement de formation | Signature du directeur de l'établissement de formation |
8. (3) Les parties III et IV sont à remettre au référent professionnel et au référent du site qualifiant.
1. IV. - Evaluation de la formation pratique
2. IV-1. Cadre général de la formation pratique
3. La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition et au développement des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
4. La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale.
5. Une évaluation de la formation pratique est réalisée par le référent professionnel au regard d'objectifs définis en lien avec le référentiel de compétences.
6. IV-2. Fiches d'évaluation
7. Les fiches d'évaluation de la formation pratique sont présentées ci-après :
8. - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale : IV-2-1 ;
9. - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences : IV-2-2.
10. IV-2-1. Evaluation de la formation pratique DEME
11. (Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique)
12. Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale
Cachet du site qualifiant | Cachet de l'établissement de formation |
13. Nom et prénom :
14. Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □
15. Volume de l'allègement : heures semaines.
16. Dates de la formation pratique :
17. - du au ;
18. - du au ;
19. - du au ;
20. - du au .
21. Durée en heures et semaines : heures semaines.
22. Adresse du site qualifiant :
23. Nom de l'établissement ou du service :
24. Activités de l'établissement ou du service :
25. Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :
26. Nom, prénom et qualité du référent professionnel :
Objectifs de la période de formation pratique : - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ; - communiquer en situation professionnelle. Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel : |
Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : |
27. Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.
1. Le , à .
Signature du responsable du site qualifiant | Signature du référent professionnel |
2. Evaluation portée à la connaissance du candidat le :
3. Signature du candidat
4. IV-2-2. Evaluation de la formation pratique DEME
5. (Document à dupliquer si la formation pratique a été effectuée sur plusieurs sites qualifiants)
6. Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences
Cachet du site qualifiant | Cachet de l'établissement de formation |
7. Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants :
8. □ Bloc de compétences 1 - “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” ;
9. □ Bloc de compétences 2 - “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” ;
10. □ Bloc de compétences 3 - “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”.
11. Nom et prénom :
12. Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □
13. Volume de l'allègement : heures semaines.
14. Dates de la formation pratique :
15. - du au ;
16. - du au ;
17. - du au .
18. Durée en heures et semaines : heures semaines.
19. Adresse du site qualifiant :
20. Nom de l'établissement ou du service :
21. Activités de l'établissement ou du service :
22. Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :
23. Nom, prénom et qualité du référent professionnel :
Objectifs de la période de formation pratique : - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ; - communiquer en situation professionnelle. Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel : |
Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : |
24. Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.
1. Le , à.
Signature du responsable du site qualifiant | Signature du référent professionnel |
2. Evaluation portée à la connaissance du candidat le :
3. Signature du candidat :
4. V. - Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation
5. Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” :
6. Propositions de notes : épreuve écrite : /20 épreuve orale : /20.
7. Proposition de note de l'épreuve : /20.
Cachet de l'établissement de formation | Signature du directeur de l'établissement de formation |
8. Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” :
9. Proposition de note de l'épreuve : /20.
Cachet de l'établissement de formation | Signature du directeur de l'établissement de formation |
10. Evaluation générale du parcours de formation par l'établissement de formation :
Cachet de l'établissement de formation | Signature du directeur de l'établissement de formation |
11. ».
Fait le 18 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, J.-R. Jourdan La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2025).