Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051358938

Texte parentLEGITEXT000051358920

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

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