Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-269 du 24 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051370689
Texte parentLEGITEXT000051370688
Référencearticle 1 de la loi n°2025-269 du 24 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :
2. 1° La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2028 » ;
3. 2° Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;
4. 3° Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».
5. II.-L'article 1er de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021 : art. 1
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