1. Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément à l'article 2.
Arrêté du 18 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377466
Texte parentLEGITEXT000051377461
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